General Uses & Data Protection

General terms of use and personal data

Politique de Confidentialité du Site Rail Logistics Europe

PREAMBULE

La protection de vos Données Personnelles est un enjeu important que RAIL LOGISTICS EUROPE prend au sérieux et sur lequel l’entreprise souhaite établir la plus grande transparence. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est ainsi destinée aux personnes physiques afin de les tenir informées sur les traitements de données les concernant.

Nous vous présentons dans la présente Politique la manière dont vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site RAIL LOGISTICS EUROPE (https://jobsrailogisticseurope.com), ainsi que les droits dont les utilisateurs consultant le Site (les candidats) disposent sur leurs Données Personnelles traitées.

Nous vous informons par ailleurs que RAIL LOGISTICS EUROPE a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) que vous pouvez contacter pour lui poser vos questions en lien avec la protection de vos Données Personnelles à l’adresse suivante :

dpo-rle@sncf.fr

DEFINITIONS

Voici les différents termes relatifs à la Protection des Données que vous trouverez dans la présente Politique. Vous pouvez également vous référer à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour plus de détails.

« Données Personnelles » : désignent toutes les informations se rapportant à une Personne Concernée, qui permettent de l’identifier directement ou indirectement en les croisant entre-elles. Nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone, adresse, etc. sont autant d’informations qui peuvent constituer des Données Personnelles.

« Personne Concernée » : désigne une personne physique faisant l’objet d’un traitement de Données Personnelles.

« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Le Responsable du Traitement concerné par cette Politique est RAIL LOGISTICS EUROPE personne morale, entreprise de logistique et de transport ferroviaire.

« Sous-traitant » : désigne la personne qui traite des Données Personnelles sous l’autorité, sur instructions et pour le compte du Responsable du Traitement.

« Autorité de contrôle » : désigne l’autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du RGPD, en France l’Autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, réalisée par le Responsable de Traitement. Cela peut notamment être la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’un Traitement. Par exemple, l’expression de choix en cochant des cases sur un formulaire ou des boutons « on / off » dans une fenêtre de dialogue affichée par le Site constituent des Consentements.

« Cookies » : désigne un fichier texte ou tout autre traceur déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Un Cookie peut être utilisé pour collecter des informations relatives aux Personnes Concernées qui consultent le Site et leur adresser des services et contenus personnalisés.

« Réglementation Applicable » : en matière de protection des Données Personnelles, elle désigne le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

TRAITEMENTS DE DONNEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Type de Données collectées

En tant que Responsable de Traitement, RAIL LOGISTICS EUROPE est amené à traiter des Données Personnelles telles que :

Noms, prénoms, adresse mail et adresse IP de l’utilisateur, ou encore toute autre information figurant sur les CV et lettres de motivation déposés sur notre site.

Les données traitées sont adéquates et pertinentes vis-à-vis des finalités poursuivies, et leur collecte est limitée au strict nécessaire.

Finalités du traitement

RAIL LOGISTICS EUROPE traite ces Données Personnelles afin d’assurer la gestion des candidatures et des demandes de contact déposées sur le site.

• Demande de contact

L’Utilisateur peut directement prendre contact avec RAIL LOGISTICS EUROPE depuis le Site pour soumettre toute demande ou proposition commerciale. Pour ce faire, l’Utilisateur doit renseigner son nom, son prénom, son adresse mail et sa structure. Ces données pourront être utilisées pour faciliter la prise de contact et servir à des fins d’analyses marketing.

• Gestion des Cookies et des données de connexion

Des Cookies sont également susceptibles d’être déposés lors de votre navigation sur le Site. Nos partenaires et nous-mêmes stockons et/ou accédons à des informations stockées sur un terminal, telles que les cookies, et traitons les Données Personnelles pour obtenir des données d'audience afin de développer et améliorer nos produits. Avec votre permission, nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser des données de géolocalisation précises et d’identification par analyse du terminal. Via un bandeau Cookies apparaissant lors de votre première visite sur le Site, vous pouvez consentir aux traitements décrits. Vous pouvez également refuser de donner votre consentement ou accéder à des informations plus détaillées et modifier vos préférences avant de consentir auxdits traitements. Vos préférences ne s'appliqueront qu’à ce site Web. Pour plus d’informations, veuillez-vous référez au « 10. GESTION DES COOKIES » plus bas dans cette Politique.

C’est donc dans le cadre de ces opérations que des Données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées.

• Dépôt de candidatures

RAIL LOGISTICS EUROPE met à disposition sur le Site ses offres d’emplois ferroviaires auxquelles l’Utilisateur peut postuler en renseignant ses informations personnelles et en déposant CV et lettre de motivation.

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les Traitements de Données exercés dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le Consentement de l’Utilisateur, recueilli directement lors de la demande de contact. Le Consentement est également recueilli lorsque l’Utilisateur accepte ou non les finalités posées par le bandeau de consentement aux Cookies lors de sa première visite sur le Site.

PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données collectées sur le Site sont uniquement traitées par nos collaborateurs affectés et compétents en la matière. Elles ne sont transmises à aucun tiers hormis nos Sous-traitants.

Par ailleurs, nous ne transmettons à nos Sous-traitants que les Données dont ils ont besoin pour réaliser les services pour lesquelles ils interviennent et nous exigeons qu’ils ne les utilisent à aucune autre fin.

DUREE DE CONSERVATION

Les Données collectées dans le cadre de la gestion des demandes de contact et des dépôts de candidatures sont conservées pendant une durée de 2 ans afin de laisser le temps à nos équipes de traiter et étudier ces demandes dans les meilleures conditions.

Concernant le dépôt de Cookies, si le consentement au dépôt est conservé pendant une durée de 6 mois, les Données collectées par ces traceurs sont quant à elle conservées pendant une durée de 13 mois maximum.

HEBERGEMENT ET TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Le Site RAIL LOGISTICS EUROPE pour sa partie carrière est hébergé par Safebrands, situé à Bordeaux.

Les données collectées et traitées par le Site sont donc exclusivement hébergées et traitées en France, et ne font par ailleurs l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, ces transferts de Données Personnelles seront obligatoirement appuyés par une décision d’adéquation prononcée par la Commission Européenne, des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les Autorités de contrôle compétentes.

SECURITE DES DONNEES ET INFORMATION DES UTILISATEURS

La société RAIL LOGISTICS EUROPE s’engage à protéger les Données Personnelles collectées. Par ailleurs, RAIL LOGISTICS EUROPE notifiera l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’utilisateur est compromise, RAIL LOGISTICS EUROPE s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

RAIL LOGISTICS EUROPE conserve dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

Demander à RAIL LOGISTICS EUROPE l’accès, la rectification ou l’effacement des Données, ou une limitation du traitement relatif à la Personne Concernée ;

S’opposer au traitement de ses Données Personnelles ;

Il a également droit à la portabilité de ses données dans un format structuré et exploitable ;

De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la Personne Concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez exercer vos droits par email en envoyant une demande à l’adresse :

dpo-rle@sncf.fr

Si vous constatez un manquement en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL : www.cnil.fr

GESTION DES COOKIES

A. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation des fichiers Cookies par le Site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers Cookies en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’Utilisateur peut trouver à l’adresse suivante les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation et s’opposer à l’enregistrement des fichiers Cookies :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers Cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de RAIL LOGISTICS EUROPE.

B. Description des Cookies utilisés par le Site

Les Cookies suivants sont utilisés lors de la navigation : A définir.

En naviguant sur le Site, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers Cookies de tiers peuvent être enregistrés.

MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution de la Réglementation Applicable, ou en cas de changement technique relatif au Site. Le cas échéant, nous changerons la date de dernière modification présente ci-dessous pour plus de lisibilité.

Date de dernière modification de la Politique : XX/XX/20XX

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le DPO de RAIL LOGISTICS EUROPE à l’adresse : dpo-rle@sncf.fr

General terms of use and personal data

Foreword

The present General Terms of Use (hereinafter "GTU") aim to determine the conditions of access and rules of use for the "Rail Logistics Europe Employment Site" accessible via the following link: Career site jobsrailLogisticseurope.com

Access to the Site is subject to compliance with these GTU and is strictly reserved for the User as defined below.

The Publisher reserves the right to modify or update these GTU at any time, unilaterally, in light of changes or additions made, especially to comply with any legal, jurisprudential, editorial, and/or technical evolutions as well as any possible modifications to the general terms of use of the Host’s services.

The User must regularly consult the latest version of the GTU available at all times on the Site.

dpo-rle@sncf.fr

Definitions

Here are the various terms relating to Data Protection that you will find in this Policy. You can also refer to Article 4 of the General Data Protection Regulation (GDPR) for more details.

“Personal Data": Refers to all information relating to a Data Subject, which makes it possible to identify him or her directly or indirectly by cross-referencing them. Surname, first name, identifier, telephone number, address, etc. may all constitute Personal Data.
“Data Subject": refers to an individual who is the subject of Personal Data processing.
“Data Controller": refers to the natural or legal person who determines the purposes and means of the Processing of Personal Data. The Data Controller concerned by this Policy is RAIL LOGISTICS EUROPE, a legal entity, a logistics and rail transport company.
“Subcontractor": refers to the person who processes Personal Data under the authority, on the instructions and on behalf of the Data Controller.
“Supervisory Authority": means the independent public authority responsible for overseeing the application of the RGPD, in France the Supervisory Authority is the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
“Processing": refers to any operation or set of operations, relating to Personal Data, carried out by the Data Controller. This may include, in particular, collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or modification, extraction, consultation, use, communication by transmission, dissemination or any other form of making available, reconciliation or interconnection, as well as limitation, deletion or destruction.
“Consent": means any free, specific, informed and unambiguous expression of will by which the Data Subject accepts, by a declaration or by a clear positive act, that Personal Data concerning him or her may be Processed. For example, the expression of choices by ticking boxes on a form or “on / off” buttons in a dialogue window displayed by the Site constitute Consent.
“Cookies": refers to a text file or other trace deposited on a terminal when visiting the Site. A Cookie may be used to collect information relating to Data Subjects who consult the Site and to send them personalized services and content.
“Applicable Regulations": with regard to the protection of Personal Data, it refers to European Regulation N°2016/679 of April 27, 2016 (the ‘RGPD’) and the French Data Protection Act N°78-17 of January 6, 1978 as amended.

Data processing and purposes of processing

Type of data collected

As Data Controller, RAIL LOGISTICS EUROPE processes Personal Data such as :

Full name ;
E-mail address ;
IP address of the user;
Or any other information appearing on CVs and cover letters submitted to our site.

The data processed is adequate and relevant to the purposes pursued, and its collection is limited to what is strictly necessary.

Purposes of processing

RAIL LOGISTICS EUROPE processes Personal Data in order to manage applications and contact requests submitted on the site.

Contact us

The User may contact RAIL LOGISTICS EUROPE directly from the Site to submit any request or commercial proposal. To do so, the User must enter his/her surname, first name, e-mail address and company name. This information may be used to facilitate contact and for marketing analysis purposes.

Management of cookies and connection data

Cookies may also be deposited when you browse the Site. We and our partners store and/or access information stored on a terminal, such as cookies, and process Personal Data to obtain audience data in order to develop and improve our products. With your permission, we and our partners may use precise geolocation and identification data through terminal analysis. By means of a Cookies banner appearing on your first visit to the Site, you can consent to the processing described. You can also refuse to give your consent, or access more detailed information and modify your preferences before giving your consent. Your preferences will only apply to this website. For more information, please refer to the “COOKIES MANAGEMENT” section further down in this Policy.

It is therefore in the context of these operations that Personal Data may be collected and processed.

Submission of applications

RAIL LOGISTICS EUROPE makes available on the Site its railway job offers to which the User may apply by entering his personal information and submitting his CV and covering letter.

Legal basis of processing

The Data Processing carried out within the framework of the Site's operation is based on the User's Consent, which is obtained directly at the time of the contact request. Consent is also obtained when the User accepts or rejects the purposes set out in the Cookies consent banner on his/her first visit to the Site.

Data recipients

Data collected on the Site is processed solely by our assigned and competent employees. It is not passed on to any third parties other than our subcontractors.

Furthermore, we only transmit to our Subcontractors the Data they need to perform the services for which they intervene, and we require that they do not use it for any other purpose.

Storage life

Data collected in connection with the management of contact requests and job applications is kept for a period of 2 years to give our teams time to process and study these requests in the best possible conditions.

In the case of cookies, while consent is retained for a period of 6 months, the data collected by these tracers is retained for a maximum of 13 months.

Hosting and transfer outside the European Union

The career section of the RAIL LOGISTICS EUROPE website is hosted by Safebrands (SAFEBRANDS S.A.S , a company with share capital of 210,000 euros, registered with the MARSEILLE Trade and Companies Register under number 412 721 524, whose registered office is located at POLE MÉDIAS DE LA BELLE DE MAI 37-41 RUE GUIBAL 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT, represented by Frédéric Guillemaut, duly authorized).

The data collected and processed by the Site is therefore exclusively hosted and processed in France, and is not transferred outside the European Union.

Otherwise, such transfers of Personal Data must be supported by an adequacy decision issued by the European Commission, Standard Contractual Clauses (SCC) or Binding Internal Company Rules validated by the competent supervisory authorities.

Security of user data and information

RAIL LOGISTICS EUROPE undertakes to protect the Personal Data collected. Furthermore, RAIL LOGISTICS EUROPE will notify the User in the event of rectification or deletion of data. In the event that the integrity, confidentiality or security of the User's Personal Data is compromised, RAIL LOGISTICS EUROPE undertakes to inform the User by any means.

RAIL LOGISTICS EUROPE keeps all data collected in the site's computer systems under reasonable security conditions.

Users' rights to their personal data

In accordance with applicable regulations, the User has the following rights:

Request RAIL LOGISTICS EUROPE to access, rectify or erase the Data, or to limit the processing relating to the Data Subject;
object to the processing of his/her Personal Data;
He also has the right to the portability of his data in a structured and exploitable format;
To withdraw his/her consent at any time, without prejudice to the lawfulness of the processing based on the consent carried out prior to the withdrawal thereof, this right existing exclusively when the processing is based on Article 6 of the RGPD, i.e. on the consent of the Data Subject to the processing of his/her Personal Data for one or more specific purposes.

You can exercise your rights by sending an e-mail to: dpo-rle@sncf.fr

If you become aware of a breach in the protection of Personal Data, you may also file a complaint with the competent supervisory authority, in France the CNIL: www.cnil.fr

Gestion des cookies

A. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation des fichiers Cookies par le Site

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

The following cookies are used during navigation: Mandatory cookies

We use the following session cookies, all of which are necessary for the operation of the website and are provided by the ATS SAP as service provider:

“route” is used for session adherence.
“careerSiteCompanyId” is used to send the request to the correct data center.
“JSESSIONID” is placed on the visitor's terminal during the session to enable the server to identify the visitor.
“Load balancer cookie” (the actual name of the cookie may vary) prevents the visitor from being bounced from one instance to another.

While browsing the Site, the User is informed that third-party cookie files may be stored.

Modification of the present privacy policy

We may modify this Policy from time to time, in particular in order to comply with any changes in Applicable Regulations, or in the event of a technical change relating to the Site. Where appropriate, we will change the date of last modification below for greater readability.

Last Policy modification date: 17/04/2024
For any further information, please do not hesitate to contact the RAIL LOGISTICS EUROPE DPO at the following address: dpo-rle@sncf.fr

dpo-rle@sncf.fr